Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
Be Color Communication
Email : becolor@outlook.fr
Site internet : becolorcommunication.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Be Color Communication propose des prestations de communication et de marketing digital, notamment :
- Gestion et animation de réseaux sociaux ;
- Création et optimisation de fiches Google Business Profile ;
- Création de supports digitaux ;
- Création de catalogues et brochures ;
- Création de menus ;
- Création de bannières publicitaires ;
- Conseil en communication digitale ;
- Prestations graphiques et marketing associées.
2. Commandes
Toute prestation fait l’objet :
- d’un devis,
- d’une proposition commerciale,
- ou d’un accord écrit par email ou message.
La commande est considérée comme validée dès réception de l’accord du client et, le cas échéant, du règlement de l’acompte demandé.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable si l’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI. »
4. Modalités de paiement
Sauf indication contraire sur le devis :
- un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé avant le début de la prestation ;
- le solde est payable à la livraison ou à la fin de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire ;
- carte bancaire ;
- tout autre moyen accepté par Be Color Communication.
5. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Be Color Communication s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenue responsable des retards causés par :
- un manque d’informations du client ;
- des modifications répétées demandées par le client ;
- un cas de force majeure.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- garantir disposer des droits sur les textes, images, logos et documents transmis ;
- collaborer activement au bon déroulement du projet.
Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un report du délai de livraison.
7. Modifications et corrections
Le devis peut prévoir un nombre défini d’allers-retours ou de modifications.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après validation du client.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Be Color Communication demeurent la propriété de Be Color Communication jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’utilisation des créations sont transférés au client selon les conditions définies dans le devis ou le contrat.
Be Color Communication se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site internet ou ses réseaux sociaux, sauf opposition écrite du client.
9. Annulation
En cas d’annulation par le client après le début de la prestation :
- l’acompte versé reste acquis à Be Color Communication ;
- les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata de leur avancement.
10. Retard de paiement
Conformément aux dispositions du Code de commerce :
- des pénalités de retard seront exigibles dès le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due pour les professionnels.
11. Responsabilité
Be Color Communication est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La société ne saurait garantir :
- un nombre précis de clients ;
- une augmentation de chiffre d’affaires ;
- un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur :
Politique de confidentialité de Be Color Communication
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Be Color Communication.