CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Be Color Communication
Email : becolor@outlook.fr
Site internet : becolorcommunication.fr

Dernière mise à jour : 21/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles BE COLOR COMMUNICATION propose à ses clients des prestations de création graphique, d’adaptation graphique et de préparation de fichiers PAO destinés notamment aux objets publicitaires, textiles personnalisés et supports de communication.

BE COLOR COMMUNICATION intervient en qualité de prestataire graphique.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • création de visuels destinés à des objets publicitaires ;
  • adaptation de logos et éléments graphiques aux contraintes de marquage ;
  • déclinaison d’un visuel sur différents objets ou textiles ;
  • préparation et mise aux normes de fichiers pour impression ou personnalisation ;
  • création de fichiers vectoriels ;
  • vérification des zones de marquage, fonds perdus, zones de sécurité et contraintes techniques communiquées par le fabricant ou fournisseur ;
  • préparation de fichiers destinés à différents procédés de personnalisation ;
  • réalisation de BAT (Bon à Tirer) lorsque cette prestation est prévue ;
  • conseils graphiques et techniques liés à la préparation des fichiers.

Article 2 — Nature des prestations

BE COLOR COMMUNICATION réalise exclusivement les prestations graphiques décrites dans le devis accepté par le client.

BE COLOR COMMUNICATION ne fabrique pas les objets publicitaires ou textiles.

Sauf mention expresse et écrite contraire dans un devis, BE COLOR COMMUNICATION :

  • ne fabrique aucun objet ;
  • ne fabrique aucun textile ;
  • n’imprime pas les objets ou textiles ;
  • ne réalise pas la broderie ;
  • ne réalise pas la gravure ;
  • ne réalise pas la sérigraphie ;
  • ne réalise pas la tampographie ;
  • ne réalise pas le marquage physique des produits ;
  • ne fournit pas les objets ou textiles ;
  • ne gère pas la livraison physique des produits fabriqués par un tiers.

La fabrication, la personnalisation physique, la qualité du produit, les délais de production et la livraison des objets ou textiles relèvent du fabricant, fournisseur ou prestataire choisi par le client.

Lorsque le client dispose déjà d’un fournisseur, BE COLOR COMMUNICATION peut préparer les fichiers conformément aux spécifications techniques communiquées par celui-ci.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment :

  • la nature de la prestation ;
  • les éléments à réaliser ou à modifier ;
  • le nombre de déclinaisons prévues ;
  • les éventuelles options ;
  • le prix de la prestation ;
  • les délais indicatifs ;
  • les modalités de paiement.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le client.

L’acceptation du devis peut être effectuée par signature, validation électronique ou tout autre moyen permettant de démontrer l’accord du client.

Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 4 — Éléments fournis par le client

Le client s’engage à fournir à BE COLOR COMMUNICATION tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :

  • logos ;
  • textes ;
  • photographies ;
  • chartes graphiques ;
  • fichiers sources ;
  • références produits ;
  • gabarits de marquage ;
  • contraintes techniques du fournisseur ;
  • informations nécessaires à la réalisation du projet.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires à l’utilisation des éléments transmis à BE COLOR COMMUNICATION.

Le client reste responsable du contenu des éléments fournis et garantit BE COLOR COMMUNICATION contre toute réclamation relative à leur utilisation.

Article 5 — Contraintes techniques des objets et textiles

Les objets publicitaires et textiles peuvent présenter des contraintes particulières de marquage.

BE COLOR COMMUNICATION adapte les créations en fonction des informations techniques disponibles au moment de la réalisation du projet.

Lorsque le client ou son fournisseur communique un gabarit ou des spécifications techniques, ceux-ci servent de référence pour la préparation du fichier.

BE COLOR COMMUNICATION ne peut être tenue responsable d’une erreur résultant d’informations techniques erronées, incomplètes ou modifiées ultérieurement par le fournisseur ou le fabricant.

Toute modification des spécifications techniques après réalisation du fichier pourra entraîner une prestation complémentaire.

Article 6 — BAT et validation

Lorsque la réalisation d’un BAT est prévue dans le devis, celui-ci est transmis au client pour validation.

La validation du BAT vaut acceptation du visuel présenté et permet la finalisation ou la transmission du fichier selon les modalités convenues.

Le client est responsable de la vérification :

  • des textes ;
  • de l’orthographe ;
  • des dimensions ;
  • des couleurs ;
  • des logos ;
  • des références ;
  • du positionnement des éléments ;
  • de toute information figurant sur le document soumis à validation.

Après validation, toute modification demandée par le client peut être facturée en supplément.

La validation du fichier graphique ne constitue pas une validation de la qualité ou de la conformité du produit fabriqué par un tiers.

Article 7 — Modifications

Le devis précise, lorsque cela est nécessaire, le nombre de propositions ou de séries de modifications incluses dans la prestation.

Toute demande supplémentaire ou modification importante du brief initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Une modification importante peut notamment correspondre à :

  • un changement complet de direction graphique ;
  • une nouvelle création ;
  • une nouvelle déclinaison non prévue ;
  • une modification des contraintes techniques ;
  • une demande intervenant après validation du BAT.

Article 8 — Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis ou communiqués au client lors de la commande.

Ils dépendent notamment :

  • de la réception des éléments nécessaires ;
  • de la disponibilité du client pour effectuer les validations ;
  • du nombre de modifications demandées ;
  • des contraintes techniques ;
  • de la transmission éventuelle d’informations par le fournisseur.

Les délais de fabrication, d’impression, de personnalisation et de livraison des objets ou textiles ne relèvent pas de BE COLOR COMMUNICATION.

Article 9 — Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués dans les devis et/ou tarifs communiqués au client.

Les prestations supplémentaires non prévues initialement sont facturées en supplément après information du client.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable au régime fiscal de BE COLOR COMMUNICATION.

Article 10 — Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Sauf conditions particulières prévues au devis, le paiement est effectué selon les modalités convenues entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être due dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par BE COLOR COMMUNICATION restent protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis, le paiement de la prestation n’emporte pas automatiquement cession de l’ensemble des droits d’exploitation de la création.

Lorsque le devis prévoit une cession de droits, celle-ci précise notamment son périmètre, sa durée, son territoire et les supports concernés.

Les fichiers sources de travail peuvent ne pas être remis au client, sauf mention contraire dans le devis.

Les fichiers destinés à la production sont remis dans les formats prévus dans le devis.

Article 12 — Utilisation des réalisations

BE COLOR COMMUNICATION peut présenter les réalisations effectuées dans le cadre de son activité professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports commerciaux, sauf opposition expresse du client ou accord de confidentialité particulier.

Lorsqu’une création est réalisée pour le compte d’un client et que celui-ci demande sa confidentialité, BE COLOR COMMUNICATION s’engage à respecter cette demande.

Article 13 — Fabrication et responsabilité des fournisseurs

Lorsque le fichier graphique est transmis à un fabricant, imprimeur, fournisseur ou autre prestataire choisi par le client, la responsabilité de BE COLOR COMMUNICATION ne peut être engagée concernant :

  • la qualité du produit fabriqué ;
  • la qualité du marquage physique ;
  • le rendu des couleurs sur le produit ;
  • les défauts de fabrication ;
  • les défauts d’impression ;
  • les défauts de broderie ;
  • les défauts de gravure ;
  • les délais de fabrication ;
  • les délais de livraison ;
  • les erreurs commises par le fournisseur lors de la production ;
  • les dommages survenus pendant le transport.

BE COLOR COMMUNICATION est responsable de la prestation graphique qui lui a été confiée, dans les limites du devis accepté et des éléments techniques communiqués.

Article 14 — Annulation, rétractation et remboursement

14.1 — Annulation par le client

Toute demande d’annulation d’une prestation doit être formulée par écrit.

Lorsque l’annulation intervient avant le commencement des travaux, aucune somme ne sera due au titre des travaux non commencés, sous réserve des conditions particulières prévues au devis.

Lorsque les travaux ont déjà commencé, les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date d’annulation restent dues au prorata de leur avancement ou selon les conditions prévues dans le devis accepté.

Les éventuels frais engagés spécifiquement pour la réalisation de la prestation et non récupérables pourront également être facturés au client.

14.2 — Droit de rétractation des clients particuliers

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, BE COLOR COMMUNICATION peut commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai légal, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de sa rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

14.3 — Prestations personnalisées

Les créations graphiques réalisées pour le client peuvent être personnalisées selon ses demandes, son identité visuelle, les contraintes de son fournisseur ou les caractéristiques de son projet.

Les conditions de rétractation applicables aux prestations personnalisées sont celles prévues par la réglementation en vigueur.

Le simple fait qu’une prestation soit personnalisée ne dispense pas BE COLOR COMMUNICATION de respecter les dispositions légales applicables au droit de rétractation lorsqu’elles sont applicables.

14.4 — Remboursement

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué selon les modalités et dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Aucun remboursement ne pourra être exigé au titre d’une prestation correctement réalisée et conforme au devis accepté, sous réserve des droits légaux du client.

Les éventuels défauts ou erreurs imputables à BE COLOR COMMUNICATION seront examinés et, lorsque cela est nécessaire, feront prioritairement l’objet d’une correction ou d’une nouvelle livraison du fichier concerné.

14.5 — Fabrication des objets et textiles

BE COLOR COMMUNICATION ne fabrique, n’imprime et ne fournit pas les objets publicitaires ou textiles présentés ou utilisés dans le cadre des créations graphiques.

Par conséquent, les demandes de retour, d’échange ou de remboursement concernant les produits physiques, leur fabrication, leur personnalisation ou leur livraison doivent être adressées directement au fabricant, fournisseur ou prestataire ayant vendu ou fabriqué ces produits.

BE COLOR COMMUNICATION ne peut être tenue responsable d’un défaut concernant un produit physique fabriqué par un tiers.

Article 15 — Conservation des fichiers

BE COLOR COMMUNICATION peut conserver les fichiers de travail et fichiers finaux pendant une durée raisonnable après la livraison.

Le client est responsable de la conservation de ses propres fichiers après leur transmission.

La conservation des fichiers ne constitue pas une obligation permanente de stockage.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées à BE COLOR COMMUNICATION sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, notamment pour répondre aux demandes, établir les devis, réaliser les prestations et assurer la facturation.

BE COLOR COMMUNICATION s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation en vigueur en adressant sa demande à l’adresse e-mail de BE COLOR COMMUNICATION.

Article 17 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle s’appliquent lorsque les conditions sont réunies.

Article 18 — Acceptation des CGV

L’acceptation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.